Marité
Conditions générales de ventes
La boutique MARITÉ

SIRET : 187 609 128 00025


Conditions générales de vente


ATTENTION : Ces conditions générales d'utilisation posent la base sur laquelle vous êtes autorisés à accéder à et à utiliser ce site, lemarite.com (le site). Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le site. En accédant et en utilisant le site d'une manière ou d'une autre, vous êtes liés par les clauses inscrites dans le présent contrat. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des clauses de ce contrat, veuillez ne pas utiliser le site d'aucune manière que ce soit. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser ce site que sous la supervision de vos parents ou d'un tuteur légal.



Propriété intellectuelle
Tous les copyrights et autres propriétés intellectuelles de notre site (visuels, textes, mises en page, illustrations, photographies…) sont détenus par le GIP MARITÉ et sont de ce fait des droits réservés. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit du GIP MARITÉ. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site MARITÉ sans l’accord écrit de notre part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.


Tarifs
Tous les tarifs de la boutique en ligne « MARITÉ » sont indiqués en euro (€), hors frais de livraison et frais techniques éventuels qui seront stipulés avant la validation de la commande. Les prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises.
Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.
Notez que nous nous réservons le droit d'annuler toute commande, et ce pour n'importe quelle raison, y compris en cas de tarifs erronés venant de nous.


Marques et copyright
La marque MARITÉ et le logo MARITÉ sont des marques détenues par le GIP MARITÉ. De telles marques sont soumises aux lois du copyright et ne peuvent être utilisées de quelque façon que ce soit sans l'accord préalable du GIP MARITÉ.



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Commandes

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande. Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques essentiels sur les produits grâce notamment aux descriptifs et des photographies illustrant les produits. Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs. Nous nous réservons le droit d'avoir des différences mineures dans les teintes et dans les détails de nos produits. De légères divergences de coloris ou de légères modifications ne peuvent donner droit à une réclamation. Merci de faire preuve de bon sens.

Le GIP MARITÉ est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer ses produits de la vente.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par chèque, soit d’attendre la disponibilité et la livraison des produits.

La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 10 jours francs. A partir du moment où l’acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l’adhésion sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La commande de l’acheteur devra être confirmée par l’envoi d’un e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation et en encaissement de l’intégralité du prix. La boutique Marité recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique.



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Mode de paiement accepté


Tous les articles doivent être réglés par chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) à l’ordre du GIP MARITÉ et à renvoyer à GIP MARITÉ – Maison du Département – 50050 SAINT-LO cedex.

Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé réception de votre commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé la commande. A défaut, il doit mentionner au dos du chèque les références de la commande. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date de réception.



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Informations livraison


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit.
Pour ce qui est de la livraison, comptez un délai de 10 jours. Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande la commande validée. La marchandise est expédiée par la Poste (colissimo ou lettre pour les petits objets). Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à 15 jours.

De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à la boutique du Marité. Sont considéré comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT, grève, arrêt de travail total ou partiel du GIP MARITÉ ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire.

Veuillez bien noter que nous livrons uniquement en France métropolitaine.


Frais de livraison


Poids Tarif
Inférieur à 500g 3,50€
De 500g à 1,5 kg 5€
De 1,5kg à 3 kg 7€
Supérieur à 3kg Nous consulter



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Réserve de propriété


En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées et facturées à l’acheteur resteront la propriété du GIP MARITÉ jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par le GIP MARITÉ, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais de l’acheteur, risques et périls.



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Réclamations, garanties, retours


Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page de contact de notre site.
Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise.
Tout retour de marchandise nécessite l’accorde préalable du GIP MARITÉ. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de cinq jours francs pour effectuer le retour des marchandises défectueuses au GIP MARITÉ. Les marchandises doivent être retournées impérativement avec une copie de la facture. Tout produits défectueux doit être retournés dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires accompagné de tout les documents, notices, etc. Tout produits incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé.
Conformément à l’article 4 du Décret n°78-464 du 24 mars 1978 en application de l’article 35 de la loi 78-23 du 10 janvier 1978 relative à la lutte contre les clauses abusives sur la protection et l’information des consommateurs de produits et de services les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur à le garantir contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’acheteur est expressément informé que le GIP MARITÉ n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son site, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur.
Les frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soient sont à la charge exclusive de l’acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté.



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Vie privée


Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Version consolidée au 14 mai 2009, vous disposez des droits d’opposition (article 26), de droits d’accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire sur notre page de contact.

Lorsque nous considérons que la raison est légitime et qu'elle s'inscrit dans un cadre juridique acceptable, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, notamment pour défendre nos intérêts ou de nos fournisseurs ou de nos utilisateurs. Nous nous réservons également le droit de signaler aux autorités judiciaires toute activité illégale. S'il s'avérait nécessaire de livrer certaines données personnelles dans le but de renforcer ou de faire appliquer notre charte ou pour faire respecter nos droits, notre propriété, notre sécurité ou celles des autres, nous nous réservons le droit de le faire.



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Loi applicable


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Les registres et fichiers informatisés de la boutique Marité seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. Le fait pour le GIP MARITÉ de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.



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Modifications de cette charte
Il peut arriver de temps à autre que notre charte de confidentialité soit mise à jour.





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Equipage 2017

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