Marité

CGV 2017


CONDITIONS GENERALES DE VENTE - PRESTATIONS SUR LE MARITE NAVIGUANT OU À QUAI (2017)


Article 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les modalités d'exécution par le Groupement d’Intérêt Public MARITE (GIP MARITE) des prestations de frètement (ou "location") du MARITE. Tout engagement vaut acceptation, sans aucune réserve, par le Client des conditions ci-après définies. Quelle que soit la prestation utilisée, les présentes conditions règlent les relations entre le client et le GIP MARITE. Aucune condition particulière ni autres Conditions Générales émanant de l’affréteur ne peuvent prévaloir sur les présentes conditions. Le GIP MARITE se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 – CONDITIONS DE RÉSERVATION ET DE RÈGLEMENT
2.1 La réservation auprès du GIP MARITE est obligatoire et peut être effectuée :
- via internet : www.lemarite.com « Réservez en ligne »
- sur place : au village Marité – quai d’Orléans – 50400 Granville
- par courrier : Marité – 1 rue des Isles – 50400 Granville
- par téléphone : 02 33 50 17 03
2.2 Le chèque cadeau est valable pour l’année 2017. Il n’est ni échangeable, ni remboursable. Son prix est exigible à la commande. Le compte de l’acheteur sera débité au moment de la commande. Il est acquis au bénéfice exclusif de l’acheteur dès sa commande en ligne. Conformément à l’article L121-20-2-1° du Code de la Consommation, l’acheteur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article L121-20 du même code. Le prix de la vente est donc définitivement acquis au Vendeur dès son paiement.
Le délai moyen par livraison est de 5 jours ouvrés après réception de la commande et du paiement. Le GIP MARITE s’efforce de respecter les délais prévus pour la livraison des chèques cadeaux. Toutefois, ceux-ci sont indiqués à titre purement indicatif. Le retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Le transfert de risques est opéré dès la livraison.
Le titulaire du chèque devra contacter le GIP MARITE au plus tôt afin de réserver sa date de navigation.
Si le titulaire venait à demander la prolongation de la durée de validité de son chèque cadeau pour l’année suivante, il devrait renvoyer son chèque cadeau au GIP Marité – 1 rue des Isles – 50400 Granville accompagné du règlement par chèque bancaire libellé à l’ordre du GIP Marité des frais suivants (par chèque émis) :
- 10% TTC de la valeur du chèque cadeau au moment de la demande
- 5 € TTC de frais de dossier.
En cas de défaut de l’une de ces conditions, le GIP MARITE ne pourra pas faire droit à la demande du titulaire.
Une seule prolongation sera acceptée par produit.
2.3 Une réservation est nécessaire pour tout embarquement. La confirmation de la réservation (date, heure, type de prestation) sera donnée par le GIP MARITE selon les places disponibles.
2.4 Dans le cadre d’un affrètement, la réservation auprès du GIP MARITE n’est effective qu’après réception d’un chèque d’arrhes équivalent à 50% du montant total de la prestation vendue. Cet acompte devra être versé à la réservation. Ladite réservation sera alors considérée comme définitive. Faute de versement de l’acompte, la réservation sera automatiquement annulée. Le solde de la prestation sera versé, au plus tard, le jour de la prestation. Un chèque de caution de 500€ à l’ordre du GIP Marité est versé à l’arrivée. Ce chèque n’est pas encaissé et est restitué si aucune dégradation n’est constatée

Article 3 –ANNULATION ou MODIFICATION par le client
Tout voyage écourté ou toute prestation non utilisée par le client ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
3.1 Frais d’annulation applicables :
- de 15 jours à 8 jours avant la date réservée : 50% de frais sur le montant total
- de 7 à 3 jours avant la date réservée : 75% de frais sur le montant total
- moins de 3 jours de la date réservée : 100% de frais sur le montant total
3.2 Modifications par le client :
- plus de 15 jours avant la date réservée : aucun frais
- entre 5 et 15 jours avant la date réservée : 15€ par passager
- moins de 5 jours avant la date réservée : toute modification du nombre de passager sera considérée comme passager qui ne se présente pas et sera facturée 100%.
La période d’affrètement ne pourra être modifiée qu’avec l’accord exprès et écrit du GIP MARITE, qui procèdera à celle-ci dans la mesure de ses possibilités.

Article 4 – ANNULATION d’une traversée par le GIP MARITE
Conformément aux textes applicables au transport maritime, si le départ du navire est empêché par un événement non imputable au GIP MARITE (ex : météo, déroutement, etc), le GIP MARITE décline toute responsabilité pour les frais et préjudices directs ou indirects occasionnés par ces modifications. Toute modification ou annulation sera notifiée le plus rapidement possible. Le GIP MARITE s’efforcera de trouver une solution alternative dans la mesure du possible. Ce type de substitution n’entrainera aucun dédommagement, remboursement ou indemnité. De même, le GIP MARITE ne pourra être responsable de la non correspondance des départs et arrivées du navire avec tout autre moyen de transport.
Le départ du navire ne sera donné qu’avec un minimum de 20 passagers.

Article 5 – HORAIRES ET ITINERAIRES :
Les programmes, dates et durées sont donnés à titre indicatif. Les horaires sont définis par le GIP MARITE et peuvent être avancés ou retardés. En cas de modification importante des horaires ou de l’itinéraire, le GIP MARITE fera son possible pour prévenir les passagers dès qu’il en a connaissance. Le GIP MARITE se réserve le droit d’annuler ou de reporter tout voyage sans préavis, ni indemnité en cas de mauvaises conditions atmosphériques ou toutes autres circonstances. Certains départs pourront être modifiés en raison de la marée et du fonctionnement portuaire.

Article 6 – EMBARQUEMENT :
6.1 Les passagers doivent se présenter 30mn avant le départ. Tout passager, même muni d’un titre de transport, se présentant hors délai, n’aura aucun recours contre le GIP MARITE s’il ne peut pas embarquer et restera débiteur du prix du voyage. Pour accéder à bord, tout passager devra être muni d’un titre de transport et le conserver durant la navigation.
6.2 Sauf précision, le départ des excursions se tient à Granville (Manche), Quai d’Orléans.

Article 7 - EXÉCUTION DES PRESTATIONS FOURNIES PAR LE FRÉTEUR :
Navigation à la journée : 74 passagers / À quai – réception sur le pont : 120 personnes / À quai – réception dans le carré : 80 personnes debout / 60 personnes assises / Matériel mis à disposition : chaises et tables (pour 60 personnes), vidéo projecteur et écran.
7.1 Pendant la période d’affrètement, les prestations du GIP MARITE sont les suivantes :
- pour les périodes de navigation : mise à disposition du navire affrété et d’un équipage, assurances telles que définies par l’article 8 ci-dessous, entretien corrélatif à une utilisation normale du navire affrété.
- pour les prestations à quai : mise à disposition du pont et/ou du grand carré du Marité sans équipage. Aucun accès à bord ne pourra avoir lieu sans la présence d’un représentant du GIP MARITE.
7.2 Quel que soit le type de prestation, les participants acceptent par avance de se soumettre aux décisions de l’équipage ou du représentant du GIP MARITE relatives à toutes les considérations liées à la sécurité.
7.3 Tout mineur doit être accompagné d'un adulte responsable.
7.4 Les femmes enceintes peuvent effectuer un voyage en mer jusqu’à 7 mois de grossesse sous réserve de présenter un certificat médical les autorisant à voyager en mer.
7.5 Il ne sera admis sur le bateau aucun animal, ni aucun matériel pouvant se révéler dangereux pour les passagers ou le personnel.
7.6 CONNAISSANCE DE LA NATATION : Le seul embarquement, sur le MARITE emporte reconnaissance expresse et non équivoque du fait de "savoir nager". Dans le cas contraire, le client doit en informer par écrit le GIP MARITE en temps utile, lui permettant de décider de l’opportunité de l’embarquement de la personne concernée.

Article 8 – ASSURANCES :
8.1 Le GIP MARITE déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle envers le client couvrant :
- des dégâts qu’il pourrait commettre sur le corps du bateau et ses accessoires,
- du recours des tiers pour les dégâts matériels et pour les dommages corporels (responsabilité civile).
8.2 Le coût de la police d’assurance est compris dans le prix de la prestation.
8.3 Le GIP MARITE dégage toute responsabilité pour les pertes, vol et les dommages concernant les biens personnels du client.

Article 9 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :
9.1 Toute réclamation à l’encontre du GIP MARITE doit être formulée dans un délai de 15 jours suivant la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception.
9.2 En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux de Coutances sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.






Un article

Vidéos


Le Marité en 2 minutes...





Equipage 2017

Equipage 2017




Où retrouver le Marité en 2017 ?

Mai : Barcelone / Lisbonne
Juin : Bordeaux / Concarneau
Juillet : Granville
Aout : Honfleur / Paimpol / Granville
Septembre : Anvers
Octobre : Hambourg / Gdansk
Novembre : Le Havre










Inscription à la newsletter

Dans la boutique